EUDR
Information de la direction
Règlement de l’UE sur les produits sans déforestation (EUDR)
Chers clients,
Le règlement européen sur la déforestation (EUDR) vise à garantir que les produits mis sur le marché de l’UE ou exportés depuis l’UE ne contribuent pas à la déforestation mondiale ou à la dégradation des forêts. Il est entré en vigueur le 30 juin 2023 et sera applicable après une période transitoire à partir du 30 décembre 2025.
À quoi s’applique l’EUDR?
Les produits concernés incluent notamment les pneus contenant comme matière première du caoutchouc naturel, qui relève du règlement. Pour tous ces produits, une déclaration officielle de diligence raisonnable doit être établie lors de l’importation dans l’UE, de la vente dans l’UE, de la production dans l’UE ou de l’exportation depuis l’UE. Cette déclaration, appelée « Due- Diligence Statement » (DDS), confirme que les pneus ont été produits conformément aux exigences du règlement EUDR.
À quoi ne s’applique pas l’EUDR?
Les dispositions ne s’appliquent pas aux pneus montés sur un véhicule neuf importé dans l’UE. De plus, les pneus fabriqués dans l’UE ou importés dans l’UE avant le 30 décembre 2025 ne sont pas soumis à l’EUDR. Cela signifie que le stock arrivé avant cette date n’a pas et n’aura pas besoin de référence DDS, peu importe la date de livraison.
Comment agissons-nous?
Pour nous, il va de soi d’agir conformément aux lois en vigueur, y compris l’EUDR. Depuis un certain temps, nous nous préparons à remplir efficacement les exigences du règlement. À cet effet, un groupe de projet dédié a été mis en place.
Nous travaillons sur le long terme avec des fabricants performants et avons déjà commencé à mettre en oeuvre les exigences de l’EUDR dans nos relations d’approvisionnement. De nombreux fournisseurs appliquent déjà de manière proactive les exigences du règlement dans le cadre de leurs initiatives de durabilité.
La traçabilité requise des flux de matières premières et de produits jusqu’à la plantation d’origine, ainsi que d’autres obligations de diligence raisonnable, sera mise en oeuvre via l’utilisation de la plateforme informatique spécialisée OSAPIENS.
Comment mettons-nous l’EUDR en pratique?
- Nous recueillons des déclarations de diligence raisonnable, c’est-à-dire des Due-Diligence Statements (DDS) auprès de tous les fabricants qui nous fournissent des pneus ou des produits contenant des matières premières concernées.
- Sur la base des déclarations de nos fournisseurs en amont, nous émettrons nos propres DDS à l’attention de nos clients.
- Avec OSAPIENS, nous développons la mise à disposition des données pertinentes pour l’EUDR à nos clients.
- À des endroits appropriés, par exemple sur le bon de livraison, nous communiquerons à nos clients le numéro de référence DDS et le numéro de vérification.
- Nous élaborons un plan pour respecter les obligations de reporting requises.
Cordialement,
Interpneu Handelsgesellschaft mbH
Signé : Johannes Kuderer
Directeur Général
